Enquêter sur le bois illégal - Études de Cas 

Étant donné l’ampleur de la récolte et des exportations, Greenpeace a choisi d’examiner la légalité de la récolte d’ipé, essence à forte valeur commerciale, dans l’État de Pará au Brésil. Des preuves, et notamment des dossiers d’infractions ouverts par le gouvernement, indiquaient que s’y déroulaient des activités de blanchiment de bois s’appuyant sur des documents frauduleux.

Pour enquêter sur ce phénomène, Greenpeace a commencé par obtenir toutes les autorisations d’exploitation enregistrées pour l’État de Pará. Une fois exclues les autorisations qui avaient fait l’objet d’une suspension ou qui n’avaient pas encore été approuvées, la liste est passée de 1 300 à 1 000 licences. Après avoir identifié celles pour lesquelles l’inventaire forestier comprenait de l’ipé, les enquêteurs ont fait la liste des licences pour lesquelles l’ampleur des volumes d’ipé enregistrés était suspecte et celles pour lesquelles les volumes par hectare semblaient excessifs quand comparés à la densité moyenne de la population de cette essence.

Greenpeace disposait alors d’une liste de 104 concessions pour lesquelles il existait des soupçons raisonnables concernant la sur-déclaration des volumes de bois, potentiellement pour permettre le blanchiment de bois provenant d’autres zones. Les 104 concessions ont ensuite été passées au crible de toute une série de critères, y compris : la taille couverte par l’autorisation, l’année de validation, si elles avaient été déclarées comme contenant de l’ipé et les informations visuelles fournies grâce aux inspections aériennes de concessions choisies.

Bien que les inspections aériennes ne soient pas à la portée de la plupart des ONG, l’analyse des images satellites peut dans une certaine mesure jouer le même rôle [voir Un œil dans le ciel : comparer les permis avec les données satellites]. Greenpeace a alors pu dresser une liste de 18 autorisations qui ont été la cible de leur travail de terrain. Le nombre d’infractions relevées dans 14 des 18 autorisations était suffisant pour justifier l’annulation du permis d’exploiter.

En 2009, le fond de pension de l’État norvégien a demandé à Earthsight d’enquêter sur les activités d’une grande société d’exploitation forestière malaisienne dont il possédait des parts. Earthsight a utilisé des documents de référence, des images satellites et des recherches sur le terrain pour révéler toute une série d’infractions commises par la société dans ses zones de récoltes autorisées (concessions) dans le Sarawak :

• Analyses des documents de référence : Les évaluations d‘impact environnemental de l’exploitation forestière dans un certain nombre de concessions indiquaient que la société avait débuté l’exploitation des forêts de seconde venue avant que les évaluations aient été publiées, ce qui une infraction aux règlements.
• Comparaison des documents de référence avec les images satellites : Les annexes des évaluations d‘impact environnemental fournissaient des cartes détaillées des concessions. Ces dernières ont été comparées avec les images satellites récentes, qui ont été filtrées à la volée pour pouvoir voir clairement les dégâts causés par l’exploitation sélective récente. La comparaison de ces deux ensembles de données a révélé des preuves d’exploitation illégale en dehors des limites des concessions et dans des zones interdites à l’intérieur des concessions.
• Observations sur le terrain et entretiens : Les observations sur le terrain ont permis d’obtenir des preuves des infractions suivantes : coupes illégales dans les zones tampons ripicoles, exploitation d’essences protégées, pollution des cours d’eau avec des débris des coupes et défrichement illégal au-delà des limites autorisées le long des pistes forestières. Des entretiens avec les exploitants forestiers et les employés des camps forestiers ont par ailleurs permis de rassembler des preuves de récolte illégale d’essences protégées, de coupes sous diamètre et de marquage frauduleux des grumes.

Les informations[i] obtenues ont conduit le fond de pension norvégien à inscrire la société sur une liste noire. Elles ont également été utilisées de façon répétée par les ONG faisant campagne pour le changement au Sarawak.

[i] Council on Ethics, The Government Pension Fund Global, Recommendation of 22 February 2010, https://www.regjeringen.no/globalassets/upload/FIN/etikk/Recommendation_Samling.pdf

Au cours d’une enquête en Indonésie, les ONG Environmental Investigation Agency (EIA) et Jaringan Pementau Independen Kehutana (JPIK) ont repéré le défrichement à grande échelle d’une zone forestière que les cartes du gouvernement obtenues préalablement indiquaient comme ne faisant pas l’objet des permis requis.  EIA et JPIK ont pu découvrir le nom de la société opérant dans la zone et identifier le bois récolté dans la concession et déplacé vers des scieries voisines. Toutefois, les bases de données des gouvernements ne comprenaient pas les permis pour la concession en question. Après plusieurs mois, une évaluation d’impact environnemental de la concession a été obtenue, non auprès de sources officielles mais dans un village près de la concession. Elle comprenait des cartes indiquant les limites de la concession qu’un analyste en SIG a pu numériser. La superposition de ces limites sur plusieurs images satellites Landsat a permis de montrer le mois où le défrichement a commencé et la surface de forêt défrichée sur une durée de plusieurs mois. EIA/JPIK ont obtenu confirmation du Ministère de l’environnement et des forêts que la société n’avait aucun droit légal de défricher la forêt.

Pour réaliser son analyse de l’exploitation illégale des forêts au Cameroun, Greenpeace a utilisé les limites des permis d’exploitation mis à disposition dans le cadre d’une collaboration entre le World Resources Institute et le ministère des Forêts et de la Faune camerounais. Les données étaient publiées pour renforcer la gestion des forêts dans le pays.

Grâce à des enquêtes menées sur le terrain en 2014, Greenpeace a fourni des informations sur les pistes forestières, les grumes et les souches grâce à des données GPS et à des photos. L’organisation a ensuite comparé l’emplacement des activités d’exploitation forestière avec les limites des permis et constaté que le bois était récolté jusqu’à 2 kilomètres au-delà de la zone autorisée. Les preuves ont été présentées aux autorités néerlandaises chargées de la mise en œuvre du RBUE. En conséquence, les autorités ont déposé un rapport auprès du procureur général contre une société qui avait importé du bois du Cameroun pour avoir manqué de faire preuve de diligence raisonnée.

Petit fonctionnaire de police dans la province de Papouasie occidentale en Indonésie, Labora Sitorus, était propriétaire d’une société de transformation du bois du nom de PT Rotua. Au cours de leurs recherches sur le terrain, des enquêteurs de la société civile ont établi que PT Rotua recevait des grumes ayant subi une première transformation de base dans la forêt, en provenance de communautés de deux circonscriptions. Les enquêteurs ont ensuite établi que PT Rotua utilisait des titres de transports incorrects ou incomplets pour amener le bois du point de récolte à sa scierie, et de là au centre de transformation, dans la ville de Surabaya. Sitorus a été arrêté en mai 2003 et 115 conteneurs de merbau, un bois précieux, d’une valeur estimée de 20 millions de dollars américains ont été saisis. Des enquêtes ultérieures par des agences de lutte contre la corruption ont indiqué que près de 128 millions de dollars américains provenant de bois illégal et de trafic de carburant avaient été blanchis grâce à l’utilisation de son compte en banque personnel. En 2014, Sitorus a été condamné pour exploitation illégale des forêts et blanchiment d’argent. Il a été condamné à 15 ans de prison et une amende de 400 000 dollars américains.[i]

[i] https://eia-international.org/wp-content/uploads/SVLK-Monitoring-Report.pdf

Au Pérou, l’organisme de contrôle des ressources forestières et de la faune (OSINFOR) est une agence étatique qui réalise régulièrement des inspections inopinées dans les concessions forestières exploitées récemment. Au cours de ces inspections, les fonctionnaires de l’OSINFOR évaluent dans quelle mesure l’extraction du bois s’est faite dans le respect de la réglementation. Ils évaluent également un échantillon de forêt pour vérifier si les volumes déclarés par l’exploitant sont conformes à la réalité. Ces inspections donnent lieu à la production de rapports de contrôle qui listent les infractions telles que les faux inventaires, l’exploitation illégale et l’usage abusif des permis pour blanchir le bois.

En vertu de la loi sur la transparence et l’accès à l’information publique du Pérou, l’ONG Environmental Investigation Agency (EIA) s’est procurée les rapports de surveillance pour les inspections réalisées de 2008 à 2011. Plus de 200 concessions couvertes par les rapports avaient fait l’objet d’infractions graves. L’EIA a comparé les informations contenues dans ces rapports avec les permis d’exportation de la CITES pour le cèdre espagnol et l’acajou à grande feuille du Pérou (permis obtenus grâce à la même loi sur l’information). Cela lui a permis d’identifier plus de 100 permis utilisés pour exporter vers les États-Unis des essences menacées d’extinction. Les permis ont permis de montrer le lien direct entre ces essences et les concessions dans lesquelles OSINFOR avaient trouvé des preuves d’activités illégales.

En théorie, les permis de la CITES donnent le nom de la concession d’origine et dans certains cas ils étaient liés à des concessions où OSINFOR n’avait trouvé aucune exploitation illégale. Dans la plupart des cas cependant, les concessionnaires avaient falsifié les inventaires pour gonfler les volumes d’essences menacées dont ils disposaient légalement. Les permis de la CITES indiquent également le nom des importateurs de bois aux États-Unis. Aussi, en utilisant le même procédé l’EIA a pu faire clairement le lien entre l’exploitation illégale et le marché

En avril 2014, le Myanmar a décrété l’interdiction d’exporter des grumes pour mettre fin à la sur exploitation effrénée de ces forêts en déclin. Le quota annuel autorisé est régulièrement dépassé en raison de l’absence de contrôle dans l’exploitation et l’exportation. Malgré l’obligation d’expédier toutes les exportations via Yangon dans le sud, une grande partie du bois est transporté directement vers la frontière avec la Chine, dans le nord. En juin 2015, des enquêteurs de l’EIA se sont rendus aux passages des frontières entre le Myanmar et la Chine pour évaluer le volume de grumes exporté en violation de l’interdiction. Dans la ville de Nongdao, ils ont recensé des milliers de tonnes de bois de forte valeur commerciale, comme le teck, le palissandre et le padouk de Birmanie, exportés du Myanmar vers la Chine. Dans la ville de transit de Ruili, également située en Chine, les enquêteurs ont vu des camions décharger quotidiennement des dosses de bois de rose. Début 2015, les enquêteurs ont aussi documenté de longues files de camions chargés de grumes attendant de passer la frontière avec la Chine.

Afin d’obtenir des informations auprès de négociants et sociétés de transport, l’EIA a également mené des opérations sous couvert en se faisant passer pour des acheteurs de bois. Cela a permis à l’organisation de mieux comprendre les méthodes utilisées dans le secteur pour accéder à la ressource et contourner les restrictions. Elle a également pu se faire une idée du réseau complexe d’individus contrôlant la chaîne d’approvisionnement.[i]

[i] https://eia-international.org/wp-content/uploads/EIA-Organised-Chaos-FINAL-lr1.pdf

En 2014, suite à son enquête approfondie sur l’exploitation illégale en Amazonie brésilienne [voir Étude de cas 1], Greenpeace a placé une balise de localisation GPS sur des grumiers utilisés dans l’État du Pará. Cet État est celui qui produit et exporte le plus de bois au Brésil et on estime que les trois quarts du bois qui y est exploité sont illégaux. Les balises, ou traqueurs, émettent des signaux qui peuvent être détectés à distance et suivis dans le temps. Elles ont révélé que les grumiers se déplaçaient vers des forêts publiques reculées pendant la journée et transportaient du bois vers des scieries pendant la nuit. En vérifiant sur les cartes officielles, il a été constaté qu’aucun droit d’exploitation n’avait été accordé pour les zones dans lesquelles les camions prélevaient des grumes. Des vols de reconnaissance effectués par Greenpeace au-dessus des mêmes zones ont permis de rendre compte de l’existence d’un réseau de routes forestières et de camps illégaux.

Greenpeace a ensuite vérifié les enregistrements électroniques pour les scieries qui recevaient les grumes, et vérifié les images satellites, pour trouver des preuves d’exploitation dans les sources déclarées du bois. De nombreux domaines ne présentaient aucun signe d’exploitation et d’autres en présentaient très peu. L’organisation en a conclu que les domaines d’exploitation étaient utilisés comme couverture pour fournir aux scieries les documents leur permettant de blanchir du bois illégal prélevé dans les forêts publiques.

Utilisés de cette façon, les traqueurs GPS peuvent être extrêmement efficaces, mais il ne faut sous-estimer ni l’investissement en temps et l’expertise fournis par Greenpeace, ni les risques qu’ils ont pris. Afin de pouvoir placer les traqueurs sur les grumiers, il a fallu instaurer un niveau de confiance et de familiarité avec les chauffeurs de camions sur plusieurs mois. Il faut aussi noter que les preuves étaient particulièrement efficaces parce qu’elles pouvaient être associées à d’autres données, comme les permis, les données de la chaîne de surveillance, les images satellites et les photos aériennes.[i]

[i] http://www.greenpeace.org.uk/sites/files/gpuk/gp_amz_silent_crimefile_final_dps.pdf

L’ONG, Environmental Investigation Agency (EIA), a réalisé des entretiens avec les autorités, les ONG et les communautés russes, qui lui ont permis d’établir qu’il existait une exploitation forestière généralisée dans l’Extrême-Orient russe (EOR) et que l’utilisation de documents falsifiés pour blanchir le bois était un secret de polichinelle. L’EIA a analysé les registres des douanes russes, chinoises et américaines et identifié des douzaines de sociétés chinoises exportant vers les États-Unis des planchers en bois construits avec du chêne de ces forêts.

Par la suite, les enquêteurs d’EIA se sont fait passer pour des importateurs pour rencontrer des exportateurs chinois. Ils ont pu interroger 20 exploitants de scieries et fabricants de planchers sur les pratiques d’achat de leurs clients américains. L’une de ces sociétés était une société chinoise de fabrication de planchers appelée Suifenhe Xingjia Economic and Trade Company (Xingjia). Au cours de rencontres sous couvert avec l’EIA, le président et les principaux dirigeants de Xingjia ont décrit un vaste système de récolte illégale dans les forêts de Russie et de corruption des fonctionnaires russes. Xingjia affirmait surexploiter ses propres concessions et blanchir le bois illégal récolté en dehors des limites de ses concessions en utilisant des permis d’abattage. Quatre-vingt-dix pour cent de sa matière première provient apparemment d’autres fournisseurs à haut risque de l’EOR. Après des recherches plus poussées, l’EIA a révélé que ces fournisseurs avaient fait l’objet d’enquêtes de police et même de poursuites judiciaires couronnées de succès, pour leur implication dans l’exploitation illégale des forêts.

En examinant les chiffres du commerce et en organisant des réunions sous couvert en se faisant passer pour des acheteurs potentiels, l’EIA a établi que le plus gros client de Xingjia était la société américaine, Lumber Liquidators. Cette dernière est de son côté le détaillant spécialisé en bois durs le plus important des États-Unis. L’enquête a permis de lancer des poursuites judiciaires en vertu de la loi Lacey. En octobre 2015, la société a accepté de plaider coupable de violations prévues par la loi. Lumber Liquidators a accepté de payer une amende de 13,2 million de dollars américains et a été soumis à un rigoureux plan de conformité environnementale pendant cinq ans.[i]

[i] http://www.wri.org/blog/2015/10/13-million-fine-lumber-liquidators-shows-us-lacey-acts-clout

En 2004, l’ONG EIA et Telapak Indonesia ont découvert un commerce illégal de grumes de merbau de Papouasie indonésienne, d’une valeur d’un milliard de dollars américains. Leur enquête leur a permis de suivre la chaîne d’approvisionnement vers la Chine et les États-Unis.[i]

Les grumes étaient prélevées illégalement et exportées en contravention de l’interdiction sur les exportations existant dans le pays, puis transformées en Chine pour faire des planchers à forte valeur commerciale. Les grumes étaient exportées clandestinement et leur origine déguisée à l’arrivée en Chine grâce à des syndicats internationaux complexes dans lesquels intervenaient des fonctionnaires indonésiens corrompus et des courtiers de Singapour et Hong Kong.

L’EIA a mené des enquêtes sur le terrain pour rendre compte des infractions à la source, en réalisant des missions d’observation et des entretiens avec les communautés affectées. L’étendue et le mode opératoire de ce trafic de grumes entre l’Indonésie et la Chine, ainsi que l’identité de personnes clés impliquées, ont pu être dévoilés principalement grâce à des réunions sous couvert avec des commerçants de grumes à Jakarta, Singapour et Hong Kong, identifiés grâce aux recherches sur les plateformes de commerce en ligne. Ce travail a été étayé en comparant les données commerciales indonésiennes, malaisiennes et chinoises et en menant des recherches approfondies sur les saisies de vaisseaux participant au trafic de grumes. Les liens de la chaîne d’approvisionnement avec les États-Unis ont été établis grâce à des visites sous couvert chez les fabricants chinois et l’analyse des registres de marchandises aux États-Unis.

Le rapport a conduit le gouvernement indonésien à prendre des mesures répressives sans précédent contre l’exploitation illégale en Papouasie, qui ont conduit au déploiement d’une force d’intervention de 1 500 personnes et à la saisie de 400 000 mètres cubes de bois. Avec l’épuisement des stocks illégaux, le prix du bois de merbau a doublé, en Chine, en l’espace de quelques mois.[ii]

[i] EIA/Telepak Indonesia, ‘The Last Frontier: Illegal Logging in Papua and China’s Massive Timber Theft’, February 2005, http://www.eia-international.org/wp-content/uploads/The-Last-Frontier.pdf

[ii] EIA/Telapak Indonesia, ‘Rogue Traders: The Murky Business of Merbau Timber Smuggling in Indonesia’, August 2010, http://eia-global.org/images/uploads/Rouge_Traders.pdf

En 2010, une étude[i] réalisée par Earthsight pour WWF sur les importations de produits du bois à haut-risque vers le Royaume-Uni s’est appuyée sur les données du commerce et d’autres informations pour établir que les portes extérieures en bois de meranti massif et importées d’Indonésie étaient un produit pouvant faire l’objet d’un intérêt particulier. Une liste de cinq sociétés vendant ou distribuant ces portes au Royaume-Uni a pu être dressée grâce aux informations obtenues sur Internet et au cours d’entretiens téléphoniques sous couvert avec les détaillants. Pour l’une de ces sociétés, LPD Doors, les informations sur la chaîne d’approvisionnement ont été obtenues par le WWF qui leur a adressé des requêtes ouvertes ainsi que grâce à des appels téléphoniques au cours desquels un enquêteur d’Earthsight s’est fait passer pour un acheteur inquiet. Earthsight a visité le fournisseur indonésien sous couvert et obtenu des documents montrant que la société avait récemment acheté du bois de meranti à 20 fournisseurs différents. Un seul de ces fournisseurs était un revendeur et aucune information n’avait été recherchée sur l’origine première du bois. Le fournisseur unique, PT Kayu Lapis, disposait de ses propres concessions et avait fait l’objet d’allégations d’exploitation illégale des forêts et des communautés de la part d’ONG. L’enquête a donc pu démontrer que la source du bois de meranti utilisé dans les portes n’était pas traçable et présentait un risque élevé.

[i] WWF, ‘What Wood You Choose? Tracking forest products on sale in the UK back to their forest source’, February 2011, http://assets.wwf.org.uk/downloads/what_wood_you_choose_feb11.pdf