Enquêter sur le bois illégal - Les Lois

Qu’est-ce que le RBUE?

Depuis mars 2013, le règlement bois de l’UE (RBUE) impose des restrictions sur les importations de bois vers les 28 états membres de l’Union Européenne.

Le règlement concerne des bois et produits du bois spécifiques exploités dans l’UE ou ailleurs, et placés sur le marché de l’UE. Il s’applique aussi lorsque les produits du bois arrivent dans l’UE via un pays de transformation.

Les éléments principaux du RBUE s’appliquent seulement aux sociétés qui mettent les premières ces produits sur le marché européen (à savoir les importateurs quand il s’agit de bois provenant de l’extérieur de l’UE) et non aux sociétés qui se trouvent en aval sur la chaîne d’approvisionnement. Il existe deux composantes distinctes :

1. L’interdiction
Il est interdit aux sociétés de mettre sur le marché européen du bois ou des produits dérivés illégaux.

2. La diligence raisonnable
Il est exigé des sociétés qu’elles évaluent activement le risque que le bois ait été abattu ou vendu illégalement, avant de le mettre sur le marché. Pour cela, elles doivent développer ou utiliser un système de diligence raisonnable qui comprend la collecte d’informations sur le bois qu’elles veulent importer, l’évaluation de la probabilité que le bois soit légal et la prise de mesures pour réduire le risque d’importer du bois illégal. Le manquement à cette obligation de diligence raisonnable est un délit, même si le bois n’est pas lui-même illégal.

Les sanctions pour violation du RBUE varient d’un pays à l’autre au sein de l’UE mais peuvent comprendre des poursuites pénales, des amendes et la saisie du bois.

Comment peut-il vous aider?

La mise en œuvre et l’application du RBUE est lente et en conséquence du bois illégal continue de pénétrer sur le marché de l’UE. Il existe une énorme opportunité d’améliorer la mise en œuvre du RBUE et de fermer au bois volé l’un des marchés les plus importants au monde. Les autorités au sein de l’UE manifestent une volonté croissante d’agir. Au début de l’année 2016, par exemple, des mesures ont été prises contre des sociétés en Suède et en Hollande qui essayaient de vendre du bois à haut risque en provenance du Myanmar et du Cameroun.

Avec l’amélioration des capacités à réagir fermement des organismes chargés de faire respecter le règlement, l’accroissement du flot de preuves en provenance de pays exportateurs peut avoir un impact plus important. La composante « diligence raisonnable » du RBUE signifie que l’exploitation illégale des forêts dans un pays donné peut dissuader les négociants de s’y procurer du bois. En fin de compte, cela devrait encourager les améliorations en matière de respect de la loi et de gouvernance des forêts dans les pays d’origine et aider à atténuer les effets dévastateurs de l’exploitation illégale.

Qu’est-ce que la loi Lacey ?

En 2008, le gouvernement américain a pris en compte le rôle de consommateur principal de bois illégal joué par les États-Unis et modifié la loi Lacey, une loi adoptée en 1900 qui ne portait jusque-là que sur les animaux. En élargissant cette loi aux plantes et produits végétaux, les États-Unis sont devenus le premier pays au monde à interdire l’importation de bois obtenu en violation des lois du pays d’origine.

La loi modifiée comporte deux éléments clés:

• Elle érige en infraction l’importation, l’exportation, le transport, la vente, l’obtention ou l’acquisition de tous végétaux obtenus de source illégale aux États-Unis ou à l’étranger;
• Elle impose aux importateurs de la plupart des bois et produits du bois de déclarer avec précision le pays de récolte et le nom des essences de ces produits quand ils entrent dans le pays.

Ces dispositions ont pris effet en mai 2008. Les sociétés et individus surpris avec du bois, des plantes ou produits végétaux d’origine illégale peuvent maintenant être poursuivis ou voir leurs biens confisqués. Les peines possibles vont de la confiscation des biens et des bateaux à des amendes et même à des peines de prison.

Comment peut-elle vous aider?

Les poursuites en vertu de la loi Lacey ont conduit à des peines s’élevant à des millions de dollars. Certains dossiers portant sur du bois du Pérou, de Madagascar, de l’Extrême Orient russe et du Myanmar ont été très médiatisés. Pourtant, on estime que les États-Unis continuent d’importer du bois d’origine illégale pour une valeur de presque 3 milliards de dollars américain par an. En rassemblant et en partageant des indices pertinents, vous pouvez aider à combler les lacunes en matière de mise en œuvre et d’exécution de la loi. Cela soutiendra les efforts pour améliorer le respect des lois et la gouvernance des forêts dans les pays exportateurs de bois, et aidera ainsi à protéger l’environnement et les communautés locales de la destruction provoquée par l’exploitation illégale.